Projet de réglementation européenne

Surveillance de la qualité des sols

Appuyé par un réseau de mesures

La commission européenne commence à se préoccuper de la qualité des sols.

Article paru dans le Monde daté du 14 Novembre :

"Après l’eau et l’air, voici la terre : la Commission estime qu’il faut désormais protéger cette ressource, considérée comme non renouvelable, en raison de la lenteur du processus de formation des sols. Toutefois, la législation conçue par les services de Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement, est fort critiquée par les lobbies agricoles et industriels qui réclament son rejet pur et simple, lors de sa première lecture au Parlement européen, mardi 13 novembre à Strasbourg."

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"Pour que les inventaires se fassent de manière sérieuse, uniforme, et non susceptible de fausser le marché intérieur, la Commission a établi une liste d’activités "potentiellement polluantes" qui comprend notamment les ports, les aéroports, les stations-service, les pressings, les décharges, les installations à risques classées Seveso, les installations industrielles ou les élevages de porcs et de volailles.

Cette liste, colonne vertébrale du texte, est la cible des lobbies agricoles et industriels, ainsi que de leurs relais au Parlement européen, qui cherchent soit à la vider de son contenu, soit à la rendre non contraignante au nom du principe de "subsidiarité".

L’INRA, de son côté, met en place un dispositif de surveillance :

Le programme européen ENVASSO (1), dont la réunion finale se tient du 21 au 24 novembre 2007, a défini les indicateurs opérationnels à mettre en place pour une surveillance de la qualité des sols à l’échelle européenne, ainsi que les modalités techniques de leur mise en œuvre. Le correspondant français de ce programme est l’unité « Infosol » de l’INRA d’Orléans. ENVASSO s’inscrit pleinement dans les discussions actuelles concernant la mise en place d’une Directive Cadre européenne sur les sols en Europe. Dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Sol (Ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, Ademe, INRA et IRD), l’Unité InfoSol de l’INRA d’Orléans achève progressivement la mise en place du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols. A ce jour, près de 1900 sites de mesure ont été installés, sur les 2200 que comptera le réseau lors de l’achèvement de sa mise en place à la fin de l’année 2008. Ce réseau repose sur une maille de 16km X 16km et est installé selon un cahier des charges extrêmement rigoureux. Il permet la mesure de paramètres physiques, chimiques et biologiques des sols. Un retour sur les sites sera effectué tous les 10 ans.

INRA