Lu dans le Courrier de l’Environnement de l’INRA n°54

Fondements juridiques du terme "agriculture raisonnée"

Un article du Courrier de l’environnement de l’INRA n° 54(page19, auteurs MA Angelucci, P Mundler, ISARA Lyon) nous éclaire sur le cadre juridique du terme "agriculture raisonnée".

Il s’agit de la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 (article L640-3 du Code rural). L’agriculture raisonnée est une déclinaison française d’un concept qui s’applique de manière très diverses au sein de l’Union européenne.

Précurseurs de ce concept :

• la notion de lutte raisonnée , "approche" de la lutte intégrée (par approche, entendre : un pas vers la lutte biologique) ;

• le protocole Eurep Gap impulsé par 15 grandes marques européennes de la grande distribution (non représentées en France).

Les textes français d’application de la loi de 2001 sont les décrets 2002-631 et 2004-293 ainsi que quatre arrêtés de 2002.

Ces textes s’appuient sur la norme ISO 14001 dont la caractéristique est qu’elle définit pour les exploitations agricoles des obligations de se doter de moyen de contrôler leurs performances environnementales, sans fixer par ailleurs d’objectifs précis à réaliser.

Deux conséquences :

• le dispositif de contrôle est coûteux et pénalise les petites exploitations par rapport aux grandes (dispositifs de traçabilité, organisme de certification) ;

• il n’y a pas d’obligation de résultat.

Deux exploitations générant des pollutions sensiblement différentes peuvent donc être certifiées ISO 14001.

Exemple : si la présence du manuel de fonctionnement du pulvérisateur est exigée,il n’y pas de contrôle de son bon ou mauvais fonctionnement.

L’agriculture raisonnée se donne quatre objectifs fondamentaux :

• maîtriser les impacts environnementaux ;

• maîtriser les risques sanitaires ;

• assurer le respect du bien-être animal ;

• améliorer les conditions de travail.

Le FARRE (Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement) association fondée en 1993 regroupe des organisations agricoles (FNSEA,CNJA,…), des fournisseurs (ANIA,UIPP), des représentants des grandes sociétés agro-alimentaires (Danone, Auchan). Equivalent au plan européen : EISA.

Au final, que penser ?

J’aurais tendance à penser qu’il n’y a là une coquille vide, destinée à rassurer le consommateur et à mettre l’agriculture française dans les clous de la nouvelle Politique agricole commune (qui conditionne la poursuite des aides par un effort vis à vis de l’environnement).

Je remarque aussi qu’il y a là une grande similitude avec le cas des petits abattoirs et du fromage :

• les normes exigées par l’Europe relèvent certes de préoccupations sanitaires qu’on ne peut refuser ;

• mais elles vont à l’encontre de l’agriculture de proximité (fermeture des petits abattoirs qui ne peuvent se mettre aux normes) et à l’encontre de la conservation des saveurs de nos terroirs (fromage,vin).

Courrier environnement n°54

Post-Scriptum

Je crains fort que le Grenelle de l’Environnement ne réponde qu’au même type de logique (rassurer les consommateur et ne pas toucher à l’agro buisness) .

Avant projet de loi (Le Monde du 5 Décembre 2007 (page8 ) :

• "les OGM ne peuvent être commercialisés ,cultivés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique et en toute transparence"

• la loi doit s’appuyer sur "la liberté de consommer ou de produire avec ou sans OGM".

Au final, les seules avancées du Grenelle seraient la déclaration des OGM à la parcelle et non par canton et le principe de responsabilité des agriculteurs en cas de préjudice subi par un voisin (obligation de prendre une assurance).

Il s’agit d’une sorte de contrôle a postériori : une fois que le mal est fait, on sait d’où il vient….

Paraphrasant De Gaulle, on peut déjà avancer un jugement du moins une opinion : "Grenelle de l’Environnement, ce machin…"